Décrets et lois
• Décret de l’Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire (ONAC-CI) [Voir] |
• Loi sur le cinéma [Voir] |
• MODALITÉS DE CLASSEMENT DES SALLES DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES [Voir] |
• MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU VISA D’EXPLOITATION ET A L’AUTORISATION DE TOURNAGE D’ŒUVRE CINÉMATOGRAPHIQUE [Voir] |
• MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA BILLETTERIE NATIONALE [Voir] |
• LISTE DES MÉTIERS DE LA CINÉMATOGRAPHIE ET LEURS MODALITÉS DE DÉCLARATION D’EXERCICE [Voir] |
• HOMOLOGATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES [Voir] |
• CONDITIONS D’ORGANISATION DU REGISTRE PUBLIC DE LA CINÉMATOGRAPHIE [Voir] |